Conditions générales
de vente
Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations réalisées par Moanin' Quintet, représenté par l'association Moanin', enregistrée sous le n° RNA W151007684, dont le siège est situé au 25 rue Charles Darwin, 15000 Aurillac.
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation musicale fournie par Moanin' Quintet. Toute réservation de prestation implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions.
2. Commande et formation du contrat
Toute commande de prestation doit faire l'objet d'un devis signé par le client. Le devis signé ne vaut pas contrat : seule la signature du contrat d'engagement finalise l'accord. Toute modification devra être validée par un avenant écrit signé des deux parties.
3. Prix et modalités de paiement
Le tarif de la prestation est fixé dans le devis et comprend uniquement la prestation musicale. Le règlement s'effectue par chèque ou virement bancaire, après la prestation et sur présentation de la facture. Le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture pour effectuer le règlement. Tout retard entraînera l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur.
4. Frais annexes à la charge du client
Les frais de déplacement et de restauration des artistes sont à la charge de l'organisateur. L'organisateur devra également fournir un équipement de sonorisation et un éclairage adaptés à l'événement.
5. Responsabilités
L'organisateur est responsable de la sécurité des lieux et doit garantir aux artistes des conditions optimales pour la réalisation de la prestation. Il doit souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les éventuels dommages matériels ou corporels.
6. Annulation et résiliation
En cas d'annulation par l'organisateur après signature du contrat, une indemnisation à hauteur des frais engagés est due. En cas d'annulation par l'artiste, ce dernier s'engage à proposer une alternative, sous réserve de l'accord de l'organisateur. Toute annulation dans un délai de moins de 15 jours entraîne le paiement de 50 % du montant total.
7. Enregistrement et diffusion
Toute captation audio ou vidéo doit faire l'objet d'un accord écrit préalable. L'utilisation des enregistrements pour une diffusion publique doit être validée par l'artiste.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent du ressort d'Aurillac.