Conditions générales
de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation musicale fournie par Moanin' Quintet. Toute réservation de prestation implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions.

2. Commande et formation du contrat

Toute commande de prestation doit faire l'objet d'une demande, étudiée par l'association, puis d'un devis sur mesure signé par le client. Le devis signé ne vaut pas contrat : seule la signature du contrat d'engagement finalise l'accord. Toute modification devra être validée par un avenant écrit signé des deux parties.

3. Prix et modalités de paiement

Il n'est pas appliqué de tarif horaire : le prix de la prestation est un forfait établi sur mesure, fixé dans le devis en fonction de la date, du lieu, de la durée et des conditions d'accueil. Ce forfait comprend uniquement la prestation musicale. Le règlement s'effectue par chèque ou virement bancaire, après la prestation et sur présentation de la facture. Le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture pour effectuer le règlement. Tout retard entraînera l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur.

4. Forfait de prestation de base

Sauf mention contraire au devis, toute prestation comprend Environ 2 h de répertoire, 1 h d'installation et de balances, 1 h de rangement, temps de repas compris dans le temps de prestation. Toute demande dépassant ce forfait est chiffrée dans le devis ou fait l'objet d'un avenant écrit.

5. Frais annexes à la charge du client

Les frais de déplacement et de restauration des artistes sont à la charge de l'organisateur. Lorsqu'un repas est prévu sur place, le temps qui lui est consacré est compris dans le temps de prestation et ne le prolonge pas. L'organisateur devra également fournir un équipement de sonorisation et un éclairage adaptés à l'événement.

6. Responsabilités

L'organisateur est responsable de la sécurité des lieux et doit garantir aux artistes des conditions optimales pour la réalisation de la prestation. Il doit souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les éventuels dommages matériels ou corporels.

7. Annulation et résiliation

En cas d'annulation par l'organisateur après signature du contrat, une indemnisation à hauteur des frais engagés est due. En cas d'annulation par l'artiste, ce dernier s'engage à proposer une alternative, sous réserve de l'accord de l'organisateur. Toute annulation dans un délai de moins de 15 jours entraîne le paiement de 50 % du montant total.

8. Enregistrement et diffusion

Toute captation audio ou vidéo doit faire l'objet d'un accord écrit préalable. L'utilisation des enregistrements pour une diffusion publique doit être validée par l'artiste.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent du ressort d'Aurillac.